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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​Comité de Pétanque de la Drôme Dernière mise à jour : mai 2026

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1. Introduction

Le Comité de Pétanque de la Drôme, en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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2. Responsable du traitement

Comité de Pétanque de la Drôme 

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3. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de son site internet, le Comité de Pétanque de la Drôme est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom

  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (via cookies)

  • Toute information volontairement communiquée via les formulaires de contact

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4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et d'information

  • Gérer les inscriptions et licences des membres

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Améliorer l'expérience utilisateur (données de navigation)

  • Communiquer sur les activités et événements du Comité

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5. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • L'intérêt légitime du Comité pour la gestion de ses activités associatives

  • Le consentement de l'utilisateur, recueilli lors de la soumission des formulaires

  • L'exécution d'un contrat dans le cadre des inscriptions et licences

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6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données de membres / licenciés : 5 ans à compter de la fin de la licence

  • Données de navigation : 13 mois maximum

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7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au Comité de Pétanque de la Drôme. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises aux organismes suivants dans le cadre légal de nos activités :

  • La Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP) pour la gestion des licences

  • Notre hébergeur Wix.com, dans le cadre strict de l'hébergement technique du site

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : cd26@francepetanque.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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9. Sécurité

Le Comité de Pétanque de la Drôme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

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10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

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